Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.stihl-bastia.fr, édité par la société SARL CENTR'AUTO.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
SARL CENTR'AUTO
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Chemin de l'Usine à Gaz
Immeuble Colombani
20200 Bastia – France
RCS Bastia : 345 220 768
SIRET : 345 220 768 00013
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Téléphone : 04 95 32 36 26
E-mail : centrauto@wanadoo.fr
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
La société CENTR'AUTO s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour tout autre motif technique.
Article 4 – Services proposés
Le site permet notamment :
la consultation du catalogue de produits ;
la commande en ligne de produits proposés à la vente ;
la création d'un compte client ;
la prise de contact avec la société CENTR'AUTO.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Article 5 – Compte client
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte client.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute utilisation réalisée à partir de son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, illustrations, documents, marques et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les marques STIHL ainsi que les autres marques citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 7 – Responsabilité
CENTR'AUTO met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
d'erreurs ou omissions ;
d'une interruption du site ;
d'un dysfonctionnement technique ;
de dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
Article 8 – Liens hypertextes
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Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 10 – Cookies
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Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
Article 12 – Modification des CGU
CENTR'AUTO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.