1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre la SARL CENTR'AUTO et tout client effectuant un achat sur le site www.stihl-bastia.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
SARL CENTR'AUTO
Rue Marcel Paul
Chemin de l'Usine à Gaz
Immeuble Colombani
20200 BASTIA
RCS Bastia : 345 220 768
TVA intracommunautaire : FR09345220768
Téléphone : 04 95 32 36 26
Courriel : centrautov@wanadoo.fr
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.
5. Disponibilité
Produits en stock : expédition sous 24 à 48 heures ouvrées. Produits sur commande : expédition sous 10 jours ouvrés sous réserve de disponibilité fournisseur. En cas d'indisponibilité, le client pourra patienter, accepter un produit équivalent ou obtenir le remboursement.
6. Commande
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des CGV et confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis. Un courriel de confirmation est adressé au client.
7. Paiement
Les paiements acceptés sont ceux proposés sur le site : carte bancaire, PayPlug, PayPal et virement bancaire.
8. Livraison
Livraison en France (Corse incluse) par Colissimo ou Chronopost. Retrait gratuit en magasin possible. Les délais sont indicatifs. Le client doit vérifier le colis à la réception et formuler toute réserve utile auprès du transporteur.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la SARL CENTR'AUTO jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous leurs accessoires. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cas prévus par les articles L221-28 et suivants du Code de la consommation, notamment pour les produits personnalisés ou les autres exceptions légales.
12. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Les garanties constructeur s'appliquent lorsqu'elles sont prévues par le fabricant.
13. SAV
Toute demande de retour ou de service après-vente doit faire l'objet d'un contact préalable avec la SARL CENTR'AUTO. Aucun retour ne pourra être traité sans accord préalable.
14. Utilisation des matériels
Le client s'engage à respecter les notices du fabricant et les consignes de sécurité. Une assistance téléphonique peut être proposée pour certains matériels.
15. Responsabilité
La responsabilité de la SARL CENTR'AUTO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, défaut d'entretien, modification du produit, usure normale, force majeure ou faute d'un tiers.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.